Inscription sur les listes électorales

Deux conditions doivent être remplies pour s’inscrire sur la liste électorale :

• Avoir le droit de vote, ce qui nécessité de posséder la nationalité française, d’être majeure et de jouir de ses droits civils et politique,
• Avoir une attache avec la commune.

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont recevables toute l’année, jusqu’au 6^ème vendredi avant le scrutin.

Les ressortissants de l’Union Européenne, peuvent être inscrits sur la liste complémentaire afin de participer au scrutin des élections européennes et municipales.

Votre demande d’inscription peut-être réalisée :

• en ligne, en joignant les justificatifs nécessaires sur le site Service Public,
• personnellement, en vous rendant au sein de la mairie de votre commune, avec les pièces exigées,
• par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 (disponible en mairie ou en ligne) et les pièces exigées,
• par un tiers, dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées.

Pièces à fournir :

• Formulaire d’inscription : Cerfa n°162669*02 (disponible en mairie ou en ligne)
• Pièce d’identité : seule la carte nationalité d’identité, en cours de validité, et le passeport, en cours de validité, permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
  • A défaut, vous devez fournir :
    • une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire).
    • une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
• Justificatif d’attache avec la commune. Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ;
  • Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Si vous êtes gérant ou associé unique ou majoritaire d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.