Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La commune de Gron, située 19 Place de l’Église – 18800 GRON, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet https://www.gron18.fr/.

La commune attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire sur les données collectées, leur utilisation et vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la commune peut être amenée à collecter les données suivantes :

2.1. Données transmises via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (si renseigné)
  • Contenu du message

Ces données sont uniquement utilisées afin de répondre à votre demande.

2.2. Données de connexion et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement :

  • Adresse IP anonymisée
  • Type de navigateur
  • Système d’exploitation
  • Pages consultées
  • Durée de consultation
  • Données de fréquentation et de navigation

Ces informations sont collectées à des fins statistiques via l’outil Google Analytics 4 (GA4).

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;
  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.

La commune de Gron ne réalise aucune opération de prospection commerciale ou de publicité ciblée à partir des données collectées sur le site.

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés par la commune reposent sur :

  • La mission d’intérêt public de la commune concernant la gestion des demandes adressées via le site internet ;
  • Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies et outils de mesure d’audience soumis à consentement.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services de la mairie de Gron habilités à traiter les demandes.

Les données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

  • OVH, hébergeur du site internet ;
  • Google Analytics 4, outil de mesure d’audience.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange.

Les données statistiques de fréquentation sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies.

8. Sécurité des données

La commune de Gron met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Mairie de Gron
19 Place de l’Église
18800 GRON

E-mail : mairie@gron18.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de mise à jour figurera sur cette page.