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Pertes de récoltes : assurance récolte et paiement de l'Indemnité de Solidarité Nationale (ISN).

Ouverture ce jour du dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récoltes suite aux excès de pluies du 15 mars au 15 juin 2024 sur l'ensemble du département du Cher.

La procédure d’indemnisation fondée sur la solidarité nationale a pour but d’indemniser les pertes de récolte ou de culture consécutives à un ou plusieurs aléa(s) climatique(s) défavorable(s), supérieures ou égales à un seuil de déclenchement mesuré pour chaque nature de récolte. L’indemnisation des pertes est assurée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). L’éligibilité des pertes au titre de l’ISN est reconnue par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, pris sur proposition du préfet du département après avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR). Dans le cadre de cette procédure, les demandes d'indemnisation individuelles ne peuvent être effectuées qu'après la fin de campagne de production.

Pertes de récolte reconnues sur : colza-avoineépeautre-blé-orge-triticale-seigle-pois-pois chiche-féverolesemences de trèfle incarnat-semences de fétuque-semences de millet-semences de luzerne