La Chambre d’agriculture du Cher nous informe de la mise en place d’une concertation publique s’agissant de la protection des riverains lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation :

Le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 encadre les chartes d’engagements départementales, en application de la loi EGAlim.

Il fixe le contenu des chartes, avec une obligation d’intégrer les modalités d’information des riverains, les distances de sécurité et les mesures apportant les garanties équivalentes et les modalités de dialogue. Il indique en outre les modalités d’élaboration par les utilisateurs des chartes et de validation par le Préfet.

L’instruction aux Préfets, du 3 février 2020, précise ce processus de concertation, ainsi que son importance. Le processus de concertation doit donc être mené avec sérieux et rigueur, dans la mesure où le résultat de la concertation constitue une pièce à part entière, transmise au Préfet, au même titre que le projet de charte et la synthèse des observations recueillies par voie électronique. 

Le projet de charte doit être soumis à une concertation publique permettant de recueillir, par tout moyen, les observations :

• des personnes habitants à proximité des zones susceptibles d’être traitées,
• des représentants de ces personnes,
• des associations dont l’objet est la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d’action géographique correspond à celui du projet de charte,
• des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Au vu de ces éléments, la Chambre d’agriculture du Cher a élaboré une charte d’’engagements applicable à toutes les productions du département du Cher et la met en concertation publique.

La concertation publique aura lieu du jeudi 2 avril 2020, 8 heures au lundi 4 mai 2020, 20 heures, à l’adresse suivante :

http://chambre-agriculture18.concertationpublique.net.

Les documents seront également accessibles sur le site internet de la Chambre d’agriculture du Cher.